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PROFESSIONNELS Mentions légales

Mentions Légales.

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Nous vous informons que ces mentions légales peuvent être librement et à tout moment modifiées, actualisées ou corrigées par Gerflor notamment, sans que sa responsabilité ne puisse être engagée.

Si vous refusez d'accepter tout ou partie des présentes mentions légales, veuillez ne pas utiliser ni naviguer sur ce site.

L'accès au site gerflor.fr est gratuit. Les frais d'accès, d'utilisation du réseau de télécommunication ou autres sont à la charge de l'utilisateur, selon les modalités fixées par ses fournisseurs d'accès et opérateurs de télécommunications.

3. Clause de propriété intellectuelle.

Le présent site ainsi que tous les éléments qu'il contient tels que les graphiques, logos, dessins, illustrations, photographies, sons, textes, dénominations sociales, marques, bases de données, logiciels, désignations des produits sont et demeurent la propriété exclusive de Gerflor et de ses filiales ou ont été repris avec l'autorisation préalable de leur propriétaire.

En conséquence, et sauf à des fins exclusivement privées, toute utilisation, exploitation, reproduction, diffusion, imitation, modification ou altération, qu'elle soit totale ou partielle est strictement interdite sans l'autorisation expresse de Gerflor.

En cas de violation de ses droits, Gerflor se réserve la possibilité d'engager des poursuites judiciaires ainsi que la responsabilité de son auteur.

4. Responsabilité.

Gerflor s'engage à faire ses meilleurs efforts pour garantir aux utilisateurs une accessibilité du site à tout moment.

Cependant, Gerflor se réserve le droit de résilier, suspendre ou d'interrompre l'accès de tout ou partie de son site Internet pour quelles que raisons que ce soit, et ce, sans aucune information préalable ni préavis.

En cas de telles suspensions et/ou interruptions, la responsabilité de Gerflor, de ses filiales et de ses salariés ayant notamment contribué à la création, à la mise en place ou à la maintenance du site ne pourra être engagée.

Gerfor décline également toute responsabilité en cas d'erreurs et/ou d'omissions, de problèmes techniques tels que des défaillances de connexion, ou des dysfonctionnements de son site Internet.

Gerflor s'engage à prendre toutes les mesures nécessaires pour éviter la propagation de virus sur son site Internet. Néanmoins, si un tel événement venait à se produire, Gerflor décline toute responsabilité en cas de dommage causé à l'utilisateur, qu'il soit direct, indirect, financier, moral, commercial ou autre.

En naviguant sur son site, l'utilisateur a conscience des risques inhérents à l'utilisation d'Internet et prend les mesures nécessaires pour éviter que de tels événements n'affectent de manière totale ou partielle son matériel.

L'accès aux produits et services présentés sur le site peut faire l'objet de restrictions à l'égard de certains pays. Il appartient donc à toute personne intéressée de vérifier préalablement auprès du contact général ou local de Gerflor si elle est susceptible d'avoir accès aux produits ou services concernés.

5. Données personnelles.

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Conformément à la loi informatique et liberté du 6 janvier 1978 ainsi qu'au RGPD, vous disposez d'un droit d'information, d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation de traitement, de portabilité, d'opposition, de réclamation auprès de l'autorité compétente ainsi que d'un droit de définir des directives relatives au sort de vos données personnelles après votre décès. Pour l'application de ces droits ou pour toute autre demande/question, merci de nous contacter à l'adresse mail suivante : dpo@gerflor.com

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8. Législation applicable et litiges.

Les présentes mentions légales ont été rédigées conformément à la législation française en vigueur.

Toutes sont donc interprétées et régies par le droit français.

Tout litige ayant trait à ce site ou résultant de son utilisation devra être tranché par le Tribunal de Commerce de Lyon.

En cas de non-respect d'une de ces mentions, Gerflor se réserve le droit de poursuivre l'auteur de l'infraction, quelle qu'en soit la nature.

 

 

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