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Mentions Légales

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1. Identification de la société

  • Dénomination sociale : GERFLOR
  • Forme juridique : SAS
  • Capital social : 1.932.385 €
  • RCS : Lyon n°726 580 152
  • N° individuel d’identification fiscale : FR 21 726 580 152
  • Adresse siège social : 1 Place Giovanni Da Verrazzano Bâtiment B - Campus Verrazano 69009 Lyon - France
  • N° tél : +33 4 72 65 10 00
  • E-mail : gerflor@gerflor.com
  • CGV : https://www.gerflor.fr/pages/nos-conditions-generales-de-vente
  • Directeur de publication : Cyril Perrot, Group Digital & Services Marketing Manager

2. Information préalable

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En conséquence, et sauf à des fins exclusivement privées, toute utilisation, exploitation, reproduction, diffusion, imitation, modification ou altération, qu'elle soit totale ou partielle est strictement interdite sans l'autorisation expresse de Gerflor.

En cas de violation de ses droits, Gerflor se réserve la possibilité d'engager des poursuites judiciaires ainsi que la responsabilité de son auteur.
 

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Cependant, Gerflor se réserve le droit de résilier, suspendre ou d'interrompre l'accès de tout ou partie de son site Internet pour quelles que raisons que ce soit, et ce, sans aucune information préalable ni préavis.

En cas de telles suspensions et/ou interruptions, la responsabilité de Gerflor, de ses filiales et de ses salariés ayant notamment contribué à la création, à la mise en place ou à la maintenance du site ne pourra être engagée.

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8. Législation applicable et litiges

Les présentes mentions légales ont été rédigées conformément à la législation française en vigueur.

Toutes sont donc interprétées et régies par le droit français.

Tout litige ayant trait à ce site ou résultant de son utilisation devra être tranché par le Tribunal de Commerce de Lyon.

En cas de non-respect d'une de ces mentions, Gerflor se réserve le droit de poursuivre l'auteur de l'infraction, quelle qu'en soit la nature.

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